Versements et modalités de sortie du plan d'épargne retraite

Le plan d'épargne retraite, PER, a un mode de fonctionnement un peu différents de celui de l'assurance-vie. Cet article va vous permettre de comprendre le fonctionnement de ce nouvel outil d'épargne.

Au sommaire de cet article, d'abord les modes d'alimentation du plan d'épargne retraite et ensuite les modalités de sortie au moment du départ en retraite.

Les modes d'alimentation

Le PER comporte 3 compartiments pouvant être alimentés via des versements et des transferts d’anciens contrats.

A propos des versements, on distingue :

• Le versement issu de l’épargne salariale comprend l’intéressement, les abondements (complément au versement du salarié apporté par l’entreprise), la participation, le compte épargne temps (CET) ainsi que le nombre de jours de repos non pris.

• Le versement volontaire est constitué de l’épargne personnelle que le bénéficiaire choisit d’investir dans un plan d’épargne. Ce dernier décide d’alimenter son PER au rythme et au montant de son choix.

• Le salarié éligible aux versements obligatoires peut être contraint, par l’accord d’entreprise, à effectuer aussi des versements réguliers obligatoires. De la même façon, l’employeur doit alimenter le plan de manière obligatoire.

Peut-on cotiser sur le contrat après liquidation ?

Oui. si la totalité des liquidités n’a pas été sortie du contrat. Une sortie partielle en capital ou en rente ne provoque pas la clôture du PER. L’épargnant peut donc continuer à alimenter son plan s’il le souhaite.

Les modalités de sortie

Il existe différentes possibilités de sortie des fonds qui varient selon les modes d'alimentation des fonds.

Les sommes versées sur un PER sont en théorie bloquées jusqu’au départ en retraite du titulaire. Cependant, la loi prévoit des situations dans lesquelles l’épargnant peut récupérer son capital de manière anticipée.

Les cas de déblocage anticipé sont les suivants :

• Décès du conjoint marié ou du partenaire de Pacs

• Invalidité de 2ème catégorie (incapacité de travailler) ou de 3e catégorie (incapacité de travailler et recours à l’assistance d’un tiers pour les actes quotidiens de la vie) de l’assuré, de son conjoint marié, de son partenaire de Pacs ou de son enfant

• Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire prononcée par un tribunal.

• Fin des allocations chômage

• Surendettement.

Attention, l’acquisition de la résidence principale n’est pas un motif de déblocage anticipé du plan d’épargne retraite pour les sommes provenant du compartiment des versements obligatoires.

Les cotisations obligatoires impliquent une liquidation sous forme de rentes car elles sont en partie (parfois totalement) prises en charge par l’employeur.

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